17.01.2012   Compte-rendu du Conseil Municipal
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 17 janvier 2012


L'an deux mil douze, le 17 janvier à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Réauville dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame PEDREIRA Françoise, Maire.

Date de convocation : 10 janvier 2012

Présents : Xavier BAVAROT, Annie CHEVRU, Alain GELIFIER, Pierre GOUDON, Françoise PEDREIRA, Murielle QUETGLAS, Myriam ROCHE-BLUME, Léonce ROSIER, Hervé SIMIAN, Henk VAN IMMERZEL
Absent: Jean-luc FAUCON

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Myriam ROCHE-BLUME est désignée comme secrétaire de séance

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2011 est adopté à l’unanimité.

Urbanisme
Mme Verry-Guiran: déclaration préalable en cours d’instruction (salle de bains)
Mr Mme Madani/Heathcote : permis de construire en cours d’instruction (agrandissement de la maison)
Mr Mme Fabre/Guindon : permis de construire en cours d’instruction (maison/piscine)
Mr Van Immerzeel : permis de construire modificatif en cours d’instruction
Mr Gasser : permis de construire modificatif abandonné (extension)
Mme Pedreira Françoise : déclaration préalable, accord tacite (piscine)
DPU : Mme Catil Arlette (centre du village), la Commune ne préempte pas
Mme Dubourg Paulette (Les Claves), la Commune ne préempte pas

PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) : Monsieur Rosier, Adjoint au Maire chargé plus particulièrement de l’urbanisme, revient sur l’historique du PADD adopté il y a environ 6 mois par le Conseil Municipal.
Le PADD faisant partie intégrante du PLU, celui-ci ayant été remis en question, il convient de prendre une nouvelle délibération intégrant les évolutions.

Bâtiments communaux

Lavoir communal : Madame le Maire soumet au Conseil Municipal un devis pour les compléments de travaux à effectuer au lavoir communal (réfection et création de 2 regards, pose d’une gargouille). Le Conseil suspend sa décision dans l’attente d’un rendez-vous avec l’Entrepreneur, Madame le Maire, Monsieur Goudon Pierre, pour faire le point sur le chantier et les finitions souhaitées.

Eclairage public
Electrification- Poste CIMETIERE pour le centre du village. Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (SDED) : Aménagement esthétique des réseaux, au poste CIMETIERE. Dossier 262610006AER Approbation du Projet

Madame le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification- Aménagement esthétique des réseaux au Poste CIMETIERE pour le centre du village

Dépense prévisionnelle TTC 85 800.00 €
dont rémunération de maîtrise d’œuvre d’un montant
définitif de (devis HT x 4% x taux TVA) : 3 300.96 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le SDED 65% 55 770.00 €
Participation communale 18.61% 15 967.38 €
Récupération TVA par maîtrise d’ouvrage 16.39% 14 062.62 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1. Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF.
2. Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé. La part communale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus.
3. Décide de financer la part communale sur fonds propres
4. S’engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette émis par le receveur d’Energie SDED.
5. Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.
Résultat du vote
Pour 10
Contre 0
Abstention 0

-Electrification- Poste CIMETIERE pour le centre du village. Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (SDED) : Aménagement esthétique des réseaux, dissimulation des réseaux téléphoniques. Dossier 262610006ART Estimatif travaux - Approbation du Projet – Participation communale

Madame le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification- Aménagement esthétique des réseaux au Poste CIMETIERE pour le centre du village Dissimulation des réseaux téléphoniques
Dépense prévisionnelle TTC de Génie Civil 33 500.00 €
dont rémunération de maîtrise d’œuvre d’un montant
définitif de (devis HT x 4% x taux TVA) : 1 291.68 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le SDED 16 805.34 €
Participation communale basée sur le HT 11 204.01 €
Récupération TVA par maître d’ouvrage 5 490.65 €

Total hors taxe des travaux de câblage à la charge des collectivités locales : 2699.85 €
Plan de financement prévisionnel : 1 322.93 €
Montant non soumis à la TVA à la charge des collectivités locales
(49% x 2 699.85 = 1 322.93 €)
Financements mobilisés par le SDED 793.76 €
Participation communale 40% 529.17 €

Montant total de la participation communale : 11 733.18 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF.
- Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé. La part communale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus.
- Décide de financer la part communale sur fonds propres
- S’engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette émis par le Receveur d’Energie SDED.
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.
Résultat du vote
Pour 10
Contre 0
Abstention 0

Divers

Paratonnerre de l’église : Madame le Maire communique aux Conseillers Municipaux, le compte-rendu annuel de visite de l’Entreprise Indelec Sud-Est qui propose la mise aux normes du système actuel par protection directe (3 826.99 € H.T), par protection indirecte (760.31 € H.T) et protection indirecte des cloches (504.41 € H.T) pour un total de 5 091.71 € H.T.
Le Conseil à l’unanimité, ne donne pas suite à cette proposition commerciale. Madame BLUME Myriam propose que nous nous rapprochions d’un service de contrôle indépendant pour connaître nos obligations dans la matière et faire lister les travaux obligatoires.

Manifestation Trial 4x4
Madame le Maire fait part aux Conseillers municipaux de la demande d’autorisation en vue d’organiser une démonstration de Trial 4x4 le 24 juin 2012, déposée par Monsieur VERNET Nicolas , Président de l’association « TRIAL 4x4 Réauvillois ».

Le Conseil Municipal DECIDE d’accorder une autorisation pour la manifestation de trial 24 juin 2012, qui se déroulera sur les terrains de Messieurs VERNET Henri et ESTRAN Lucien, sous réserve que les organisateurs fournissent une attestation d’assurance couvrant les risques liés à ce type d’activité. L’association TRIAL 4x4 devra installer une signalisation afin de ne pas créer de désordre dans la circulation et limiter au maximum le bruit lors des préparatifs.

Reprise concession LOUBET
Madame le Maire demande aux Conseillers Municipaux de se prononcer sur la reprise par la commune de la concession portant l’inscription LOUBET N°22 allée N dans le cimetière communal dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises à trois ans d’intervalle les 21 novembre 2008 et 5 janvier 2012.
Considérant que la concession dont il s’agit a plus de trente ans d’existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu’elle est en état d’abandon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à reprendre ladite concession au nom de la commune pour y établir un dépositoire.

Jardin du souvenir
Madame le Maire, rappelle au Conseil Municipal le besoin d’aménager un emplacement au cimetière, pour y implanter un jardin du souvenir conforme aux règles d’installation en vigueur. D’autres communes, ayant déjà matérialisé cet endroit, Madame le Maire communique des photos et des fiches techniques à titre d’exemples. Le Conseil Municipal ne se prononce pas dans l’immédiat.

Convention SATESE (Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la convention passée avec le Département de la Drôme dans le cadre du SATESE est arrivée à expiration, qu’il convient de se prononcer sur un nouvel engagement de trois ans, pour une assistance technique sur notre ouvrage d’épuration, le lagunage.
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour que Madame le Maire signe la convention SATESE de trois ans et accepte de s’acquitter de la somme de 240 € pour l’année 2012.

Forfait SACEM : formule multi-séances
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des possibilités forfaitaires proposées par la SACEM, pour déclarer les manifestations, organisées par les communes de moins de 500 habitants, générant des droits d’auteur. L’une des formules « multi-séances » ouvrant droit aux organisations suivantes, Madame le Maire, demande aux Conseillers Municipaux de se prononcer sur l’utilité d’y adhérer pour la somme de 85 € T.T.C/an.

- 1 manifestation musicale sans recettes et dont le budget des dépenses est inférieur à 2 000.00 €
- 1 manifestation avec fond sonore musical de type cérémonie annuelle de voeux, pot d’accueil, exposition
- 1 séance à caractère social organisée par la commune ou le CCAS, dont le budget des dépenses (hors restauration) est inférieur à 2 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
OPTE à l’unanimité, pour la formule muli-séances dans le cadre des manifestations qui se dérouleront en 2012, pour la somme forfaitaire de 85 € T.T.C. Cette souscription sera reconduite chaque année sans dénonciation d’une des deux parties.
DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Valorisation des sites La Sablière, la Glacière
Madame le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux la décision prise lors du Conseil municipal du 28 juillet 2011concernant l’acquisition de la parcelle F 191 destinée à l’aménagement d’une zone humide conformément au projet de préservation et de mise en valeur du site de la Glacière et de la Sablière fossilifère.
Les Conseillers prennent connaissance d’un plan de financement monté par le Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces Naturels Antenne Drôme-ardèche sis à Vogüe (Ardèche) qui s’établit comme suit :
Coût du projet :
- Acquisition du terrain : 5 300 00 €
- Etude pour la mise en valeur de la zone humide : 7 200.00 €

Projet de financement :
- Agence de l’Eau : 5 000.00 €
- Conseil Général : 5 000.00 €
- Part Communale : 2 500.00 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE le financement ci-dessus pour la valorisation de cette zone humide,
CHARGE Madame le Maire de demander les subventions aux organismes prêteurs,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes et documents nécessaires, après avoir obtenu l’assurance de l’attribution des subventions.

Possibilité d’intervention pédagogique de la Maison de la Lance pour l’école de Réauville, ayant pour thème, la flore et la faune en zone humide de la Glacière. La prestation se déroulera sur un jour, explication théorique le matin, sur place l’après-midi, pour un coût de 350 €. Le Conseil Municipal est favorable à cette intervention.

Vente du véhicule communal.
L’acquisition d’un nouveau véhicule ayant été décidé par le Conseil Municipal en 2011, Madame le Maire propose aux Conseillers de vendre l’express immatriculée 8020 WG 26 et de fixer un prix.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de vendre l’express pour la somme de 350 €, tenant compte du prix actuel de ce véhicule neuf et de sa vétusté.
Cette voiture communale sera sortie de l’actif de la commune

Contrat de suivi progiciels
Madame le Maire informe les Conseillers Municipaux que la Société Berger-Levrault, notre prestataire informatique, nous propose de reconduire notre contrat informatique pour la période du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2014. Celui-ci comprend la licence d’utilisation, l’assistance téléphonique, la mise à jour des données et les explications s’y rapportant.
Le Conseil municipal CHARGE Madame le Maire de signer le contrat de suivi de progiciel Berger-Levrault, pour la période allant du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2014.

Invitation vœux Areva.

Madame le Maire donne lecture du mail de Mr Delorme remerciant l’équipe municipale pour avoir rétabli l’éclairage public dans son quartier.

Contribution foncière des Entreprises (CFE)
Madame Le Maire expose les dispositions de l’article 1647 D du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de fixer un pourcentage de réduction applicable à la base minimum en faveur des assujettis dont le montant hors taxes des recettes ou du chiffre d'affaires au cours de la période de référence est inférieur à 10 000 €.
Elle précise que ce pourcentage de réduction ne peut pas excéder 50% et qu’à titre exceptionnel, si la délibération est prise avant le 15 février 2012, la réduction s’appliquera dès l’année d’imposition 2012.
Vu l’article 1647 D du code général des impôts,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, afin de favoriser l’installation sur la commune de petits entrepreneurs,
Décide de réduire la base minimum des assujettis dont le montant hors taxes des recettes ou du chiffre d’affaires au cours de la période de référence est inférieur à 10 000 €.
Fixe le pourcentage de réduction à 50%, Charge Madame Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Le contrat CUI-CAE expirant au 29 février prochain, Madame le Maire rappelle la possibilité faite à la commune de le reconduire pour 6 mois. Le coût de ce poste revient à la Commune : 317.62 €/mois, toutes charges comprises, soit 30% du SMIC.
Les Conseillers Municipaux sont favorables à la reconduction de ce contrat et charge Madame le maire d’établir un contrat et une convention.

Acquisition d’un girobroyeur
Monsieur Bavarot informe le Conseil municipal de la possibilité d’acquérir un girobroyeur d’occasion, dont il présente la notice, et expose l’usage que l’agent technique pourrait en faire : entretien des chemins, débroussaillage, entretien des zones anti-feux dans les Claves. Il propose aux Conseillers de se rendre quartier Saint Nizier pour constater la capacité de l’appareil, que la commune a pu tester.
Ce matériel de 2007, est estimé par Monsieur Bernard Chevru, particulier non assujetti à la TVA, à environ moitié prix, soit 500 €.
Les Conseillers Municipaux sont favorables à cette acquisition.

Le repas des Anciens est fixé au 25 février 2012.

La séance est levée à 20h30.


Le Maire
Françoise PEDREIRA